CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2025
PRÉAMBULE
Le site tadamcherchetrouve.com (ci-après « le Site ») est édité et exploité par Léna DELSAUX (ci-après « TADAM » ou « le Vendeur »).
- SIRET : 943 573 758 00019
- Siège : 2 SENTE MARGUERITE FARGES APPARTEMENT Z23, 33100 BORDEAUX France
- Courriel : contact@tadamcherchetrouve.com
Le Site propose aux utilisateurs (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ») la conception et la vente en ligne de livres photo entièrement personnalisés mêlant images fournies par l’Acheteur et décors de type « cherche et trouve » (ci-après « le Produit » ou « les Produits »).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes conclues sur le site internet. Elles sont accessibles en permanence ; la version opposable est celle en vigueur le jour de la commande.
Article 1 – DÉFINITIONS
- Produit : tout bien personnalisé proposé à la vente sur le Site.
- Commande : tout acte d’achat d’un ou plusieurs Produits réalisé par l’Acheteur via le parcours de vente en ligne.
- Validation complète : réception par TADAM du paiement intégral et de l’ensemble des éléments de personnalisation requis (photos, visages, messages, etc.).
- Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en France métropolitaine.
Article 2 – ACCEPTATION DES CGV
La validation de la Commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute condition contraire formulée par l’Acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur.
Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Chaque livre est unique ; il résulte d’un assemblage créatif réalisé par TADAM à partir des fichiers et consignes fournis.
Aucune prévisualisation n’est fournie avant impression. L’Acheteur accepte que l’interprétation artistique puisse différer légèrement de son attente.
TADAM se réserve le droit de refuser :
- tout contenu contrevenant à la loi ou aux bonnes mœurs ;
- toute image protégée sans autorisation ;
- tout message diffamatoire, discriminatoire, haineux ou violent.
Article 4 – PROCESSUS DE COMMANDE
L’Acheteur effectue sa commande en ligne selon un parcours de vente sécurisé comprenant :
- la sélection du Produit ;
- la fourniture des éléments de personnalisation ;
- le renseignement ou la confirmation des coordonnées ;
- la validation des présentes CGV ;
- le paiement intégral du prix.
Tant que le paiement n’est pas réalisé, l’Acheteur peut revenir aux étapes précédentes pour corriger ou modifier les informations saisies.
Après confirmation du paiement, la commande devient définitive ; aucun changement du contenu personnalisé (photos, textes, décors) n’est alors possible.
Article 5 – PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont ajoutés avant la validation du paiement et facturés en sus. TADAM peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la Commande.
5.2 Modalités de paiement
Paiement comptant par carte bancaire incluant notamment Apple Pay, Google Pay ou tout autre mode de paiement proposé au moment de la Commande. En cas de refus de la transaction par l’organisme bancaire, la Commande n’est pas validée. L’Acheteur est invité à renouveler le paiement ou à utiliser un autre moyen de règlement.
Article 6 – DÉLAIS DE FABRICATION & LIVRAISON
- Fabrication interne : 3 jours ouvrés maximum – hors cas exceptionnel
- Impression fournisseur : 10 jours ouvrés maximum
- Acheminement Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
Délai global : 15 jours ouvrés en moyenne à compter de la Validation complète.
Livraison en France métropolitaine uniquement, via Colissimo suivi à domicile. Les risques sont transférés au Client lors de la remise du colis.
Article 7 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, les Produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Aucun retour ni remboursement n’est donc possible, sauf application des garanties légales ou erreur imputable au Vendeur.
Article 8 – PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Le Client dispose de 7 jours après réception pour signaler tout défaut à contact@tadamcherchetrouve.com, photo à l’appui. La procédure de SAV sera ensuite communiquée.
Article 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers fournis et s’interdit de transmettre tout contenu illicite. TADAM peut refuser ou annuler une Commande ne respectant pas ces règles.
Article 10 – GARANTIES LÉGALES
En tout état de cause, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. C. conso.) et des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.).
Article 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de TADAM est limitée au montant de la Commande litigieuse. Aucune responsabilité n’est engagée pour les dommages indirects, immatériels ou résultant d’informations erronées fournies par l’Acheteur.
Article 12 – FORCE MAJEURE
TADAM ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement résultant d’un événement de force majeure (grève, catastrophe, panne généralisée, etc.).
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments figurant sur le site tadamcherchetrouve.com et dans les Produits commercialisés (notamment textes, graphismes, illustrations, logos, mises en page, décors, photographies) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de TADAM ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. Les photos fournies sont conservées 12 mois maximum puis supprimées. Le Client peut exercer ses droits RGPD en écrivant à contact@tadamcherchetrouve.com.
Article 15 – SERVICE CLIENT
- Courriel : contact@tadamcherchetrouve.com
- Numéro de téléphone : 06.59.53.08.47
Article 16 – MÉDIATION – LITIGES
En cas d’échec d’une résolution amiable, l’Acheteur peut saisir gratuitement le Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris – www.mediateurfevad.fr – ou la plateforme européenne RLL.
Article 17 – MODIFICATION DES CGV
TADAM peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle consultable en ligne à la date de la Commande.
Article 18 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.